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Conditions générales de vente

L'achat et/ou l'utilisation des produits et services proposés par TROFEO EXPERT, implique l'acceptation sans aucune restriction des présentes conditions générales de vente qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. TROFEO EXPERT se réserve le droit de modifier et ce, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CGV : Conditions générales de vente

CGU : Contions générales d'utilisation

Les dispositions suivantes, ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site www.TrofeoExpert.com. Les présentes conditions générales de vente "CGV", définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent, exclusivement, la relation entre le vendeur et le client. Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé de les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueurs dans le secteur de la vente à distance par des sociétés et dont le siège social est situé au 233 rue Bourgeois Sud, Saint-Amable, Québec, Canada et dont le code de la consommation s'applique. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV et CGU. Les modifications seront applicables dès leurs mises en ligne.

ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne, présentant avec exactitude les produits vendus et sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

ARTICLE 2. PRIX & TAXES

À tout moment, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix en les publiant en ligne. Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur, indiqués au moment de la commande et sous réserve de disponibilités des produits à cette date. Les prix sont indiqués en dollar canadien et les taxes en vigueur au Québec sont la (TPS) à 5% et la (TVQ) à 9.975%. S’ajouteront également les frais de livraison. Ces frais seront indiqués avant la validation de la commande par le client. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Le montant total de la commande avec taxes et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits. Le client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, afin que sa commande soit validée. Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valide et reconnaître, par les présentes conditions générales de vente, que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.

ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement. Ce qui signifie, que la passation de la commande implique un règlement au préalable, de la part du client.

4.1 PAIEMENT

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet, valent la preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues, au titre de la commande.

En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire et sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l'opération. Afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et ainsi restituer la somme contestée, le contestataire doit transmettre une réclamation selon les modalités suivantes :

Sans frais, au 1-844-876-3369 du lundi au vendredi de 9H30 à 18H ou Formulaire de contact

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais prescrits ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d'identifications. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Aussi, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4.2 CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier et sur l'adresse électronique qu'il a précisée, une confirmation de la réception du bon de commande ainsi qu'une copie de la facture à imprimer.

Le vendeur est tenu d'adresser une autre copie de la facture au client lors de la livraison. Le client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en remplissant l’espace approprié sur le formulaire. En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur tiendra le client informé, par courrier électronique ou par téléphone et ce, dans les meilleurs délais afin d'annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent. Le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation et ce, dans les 14 jours à compter du moment où l'information concernant l'indisponibilité du produit lui a été adressée.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : Sans frais, au 1-844-876-3369 du lundi au vendredi de 9H30 à 18H ou Formulaire de contact

ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi, la transmission en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent la preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et valent la signature et l’acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés et conservés dans le système informatique du vendeur et ce, dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable, notamment comme un moyen de preuve.

ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT

L'ensemble des modes de paiement, mis à la disposition du client, sont listés sur le site du vendeur. En confirmant la commande, le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même.

ARTICLE 8. LIVRAISON

La livraison est effectuée uniquement après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant un bon de commande et ainsi, le client doit veiller à l’exactitude de cette adresse. Un colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète, sera réexpédié aux frais du client. Sauf en cas de force majeure, imprévisible et indépendant des deux parties (ARTICLE 13) : Dans ces quelques cas, les délais de livraison des commandes ne peuvent être garanties

8.1 RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION

En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation. Le remboursement total du produit et des frais de livraison ou de réexpédition le cas échéant, sera alors effectué. Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes : Sans frais, au 1-844-876-3369 du lundi au vendredi de 9H30 à 18H ou Formulaire de contact. Toute dénonciation non effectuée, dans les règles définies ci-dessus et dans les délais prescrits, ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis le client.

8.2 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou même ouvert, le client doit alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et en noter la raison sur le bon de livraison. Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison. La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes : Sans frais, au 1-844-876-3369 du lundi au vendredi de 9H30 à 18H ou Formulaire de contact. Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais prescrits ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis le client. À la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produits concernés et le communiquera par courrier électronique au client.

8.3 ERREUR DE LIVRAISON

En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison. La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes : Sans frais, au 1-844-876-3369 du lundi au vendredi de 9H30 à 18H ou au Formulaire de contact. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais prescrits ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis le client.

8.4 RETOUR DE COMMANDE

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes : 30 jours après la date de livraison. Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais prescrits ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis le client. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 9. GARANTIES DES PRODUITS

Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat. Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions du code de la consommation ou au titre de la garantie des vices du code civil.

9.1 GARANTIE DE CONFORMITÉ

Le client dispose d'un délai de 30 jours, à compter de la délivrance du produit, pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. À ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues du code de la consommation.

9.2 GARANTIE DES VICES

S'il met en œuvre la garantie des vices, le client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix et ce, conformément au code civil.

9.3 GARANTIE COMMERCIALE

Le vendeur offre au client une garantie commerciale couvrant la conformité des produits et assurant ainsi, en cas de non-conformité, soit le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation du produit et ce, pendant la durée suivante : 30 jours. Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés et dû au fait d'une utilisation anormale et/ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. Cette garantie n'est pas exclusive de l'application des garanties prévues aux 9.1 et 9.2.

ARTICLE 10. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. De cette façon, le client aura la possibilité d'annuler sa commande et obtenir le remboursement complet de sa facture et ce, dans les 30 jours qui suivent le signalement par le vendeur. Ou bien, le client pourra également procéder à l'échange du produit par un autre produit, de qualité et de valeur égale.

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client peut faire valoir son droit de rétractation et retour du produit, dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison. Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client : Sans frais, au 1-844-876-3369 du lundi au vendredi de 9H30 à 18H ou Formulaire de contact. Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens. Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais prescrits ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis le client.

Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné et ce, sans pénalité, mais à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d'échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au client. Le retour ou l'échange d’un produit, ne pourra être accepté que pour les produits dans son ensemble et non en partie. Donc, un produit intact, dans son état d'origine, avec un emballage complet et en état de vente. Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés. Notamment, mais pas exclusivement, les produits visés par le code de la consommation à savoir :

- tout produit sur mesure

- tout produit ne pouvant pas, par nature, être réexpédié

- tout produit périssable

- tout produit vidéo

- tout produit de presse

Le vendeur devra rembourser au client, la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison et ce, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNÉES

Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité, une preuve de la transaction comprenant, le bon de commande et la facture. Le vendeur garantit la protection des données personnelles de son client.

ARTICLE 13. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance indépendante de leur volonté et constituant un cas de force majeure, empêcherait leurs exécutions. Les obligations des parties seront suspendues. La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de forces majeures, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables et indépendants de la volonté des parties. Tout ce qui ne pourrait être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles et définis comme tels, par la jurisprudence canadienne. Notamment, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 14. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction canadienne, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le vendeur est installé au Québec, Canada. D'une manière stable et durable, afin d’exercer effectivement son activité. S'agissant d'une personne morale, son lieu d'implantation est le même que son siège social. Aussi, les présentes CGV et CGU sont soumises à l'application du droit canadien et à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, si le client contracte en tant que consommateur, il pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix. S'il contracte en tant que professionnel, il pourra engager une procédure devant le tribunal au lieu et siège social du vendeur.