Conditions générales de vente de Trofeo Expert
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les Gravures Trofeo Expert S.E.N.C exploitent ce site web et offrent des informations, des outils et des services aux utilisateurs qui acceptent les modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici. En visitant le site ou en achetant des produits, vous acceptez ces conditions, qui s’appliquent à tous les utilisateurs. Lisez attentivement avant d’utiliser le site. Les futures fonctionnalités et outils ajoutés seront également régis par ces conditions. Les mises à jour peuvent être publiées sur le site et votre utilisation continue constitue une acceptation de ces modifications. Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact.
Article 1 - Utilisation du Site
L’utilisation de notre site est réservée aux personnes majeures. Les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs. Il est strictement interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Toute violation de ces règles entraînera la résiliation immédiate de vos services. Nous demandons à tous les utilisateurs de ne pas transmettre de virus, de logiciels malveillants ou d’autres codes destructeurs. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger notre site et nos utilisateurs contre les menaces en ligne.
Article 2 - Droit de Refuser le Service
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à tout moment et pour n’importe quelle raison. Nous prenons très au sérieux la sécurité de vos informations personnelles et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé. Il est interdit de reproduire ou d’exploiter une partie de notre service sans notre autorisation écrite préalable. Les titres dans cet accord sont pour votre commodité et ne modifient en rien les conditions de cet accord.
Article 3 - Exactitude des Informations
Les informations présentées sur ce site peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Elles ne devraient pas être votre seule source d’information pour prendre des décisions. Veuillez consulter d’autres sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées pour prendre des décisions. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations. Vous êtes responsable de surveiller les modifications apportées à notre site.
Article 4 - Modification des Prix et des Services
Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre notre service à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du service. Consultez régulièrement notre site pour obtenir les dernières informations sur nos produits et services.
Article 5 - Disponibilité des Produits
Certains produits ou services sont uniquement disponibles en ligne et en quantités limitées, et sont soumis à notre Politique de Retour. Les couleurs et images des produits affichés peuvent ne pas être précises en raison des différences d’affichage des écrans d’ordinateur. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à des personnes ou dans des régions géographiques spécifiques. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Nous ne pouvons garantir que les produits ou services répondront à vos attentes ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.
Article 6 - Refus et Modification des Commandes
Nous nous réservons le droit de refuser ou de modifier toute commande à notre discrétion, notamment en limitant les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Nous pouvons également annuler une commande et tenter de vous contacter par e-mail, adresse de facturation ou numéro de téléphone fourni lors de la commande. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d’interdire les commandes qui semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou marchands.
Afin de compléter vos transactions, il est essentiel que vous fournissiez des informations de commande et de compte précises, complètes et à jour. Vous êtes responsable de mettre à jour rapidement vos informations de compte, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration.
Article 7 - Utilisation des Outils Tiers
Nous pouvons vous offrir l’accès à des outils tiers facultatifs, mais nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et n’avons aucune influence sur leur utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que nous offrons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité légale résultant de l’utilisation de ces outils facultatifs tiers.
Si vous choisissez d’utiliser ces outils facultatifs sur notre site, vous le faites à vos propres risques et discrétion, et vous devez consulter les conditions d’utilisation des fournisseurs tiers concernés. À l’avenir, nous pourrions offrir de nouveaux services et fonctionnalités sur notre site, y compris de nouveaux outils et ressources. Ces nouveaux services et fonctionnalités seront également régis par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Article 8 - Contenus et Services de Tiers
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
Article 9 - Commentaires des Utilisateurs
Nous vous demandons de nous soumettre certains contenus spécifiques, tels que des participations à des concours. Si vous nous envoyez des commentaires sans que nous vous en ayons fait la demande, comme des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni, ou de répondre aux commentaires.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, de modifier ou de supprimer tout contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous acceptez de ne pas violer les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété, en écrivant des commentaires. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire en erreur ou d’induire les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez, y compris leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
Article 10 - Protection des Données Personnelles
La protection de vos données personnelles est essentielle pour nous. Toute information personnelle que vous soumettez sur notre boutique est traitée conformément à notre Politique de Confidentialité. Cette politique régit la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant de fournir vos informations personnelles sur notre boutique. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos pratiques en matière de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter.
Article 11 - Exactitude des Informations
Nous faisons tout notre possible pour éviter les erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions dans les informations contenues sur notre site ou dans le Service, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Toutefois, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous ayez passé votre commande.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, sauf si la loi l’exige. Ne vous fiez pas à une date précise de mise à jour dans le Service ou sur tout autre site web associé pour conclure que les informations ont été modifiées ou mises à jour.
Article 12 - Utilisations Interdites
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il est strictement interdit d’utiliser le site ou son contenu :
- À des fins illégales ;
- Pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
- Pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
- Pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
- Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ;
- Pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
- Pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet ;
- Pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
- Pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ;
- À des fins obscènes ou immorales ;
- Pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe si vous enfreignez l’une des utilisations interdites mentionnées ci-dessus.
Article 13 - Limitation de Responsabilité
Nous ne pouvons garantir que l’utilisation de notre Service sera sans interruption, rapide, sûre ou sans erreur. Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude ou la fiabilité des résultats obtenus par l’utilisation du Service. Nous nous réservons le droit de supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou de l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez que l’utilisation du Service, ou l’incapacité à l’utiliser, est à vos risques et périls. Le Service et tous les produits et services fournis par le biais du Service sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon, sauf mention expresse contraire de notre part.
Dans toute la mesure permise par la loi, Les Gravures Trofeo Expert, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit ou service provenant de ce Service. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des erreurs ou omissions dans le contenu ou de toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par le biais du Service. Si la loi en vigueur n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Article 14 - Indemnisation
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous vous engagez à indemniser, défendre et protéger Les Gravures Trofeo Expert, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’un avocat, émanant d’un tiers en raison de votre violation de ces conditions ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de la loi ou des droits d’un tiers.
Article 15 - Dissociabilité
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi. La partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
Article 16 - Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties qui ont été engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, pour toutes les fins nécessaires. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions en nous informant de votre intention de ne plus utiliser nos services, ou en cessant d’utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, nous jugeons que vous avez échoué à respecter ces conditions ou que vous avez enfreint leurs modalités, nous pouvons résilier cet accord sans préavis et vous serez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation (inclusivement). Nous nous réservons également le droit de vous refuser l’accès à nos services, ou à une partie de ceux-ci.
Article 17 - Accord Complet
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d’exploitation publiée sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris toutes les versions précédentes des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute ambiguïté concernant l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée défavorablement à la partie qui les a rédigées.
Article 18 - Modifications des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de consulter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Si vous continuez à utiliser ou à accéder à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous acceptez les modifications apportées.
Article 19 - Accès et Propriété Intellectuelle
Nous souhaitons souligner que nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à tout moment et pour n’importe quelle raison. Nous nous engageons à offrir des services de qualité à nos utilisateurs, mais nous nous réservons le droit de prendre des mesures pour protéger notre site et nos utilisateurs, y compris la résiliation de services en cas de violation de nos conditions d’utilisation.
Votre contenu (à l’exception de vos informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement. Cependant, soyeez assuré que toutes les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de la transmission. Nous prenons très au sérieux la sécurité de vos informations personnelles et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé.
